Conditions générales
de vente
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MODE DE FONCTIONNEMENT D’UNE SÉANCE
La réservation d’une séance se fait sous réserve de disponibilité de la photographe.
Un acompte est demandé par la photographe à la réservation, puis le solde est dû en espèces le jour de la séance. En cas d’annulation de la séance du fait du client, l’acompte sera remboursé uniquement cas de maladie du client (ou de son bébé) justifiée par certificat médical. Si l’annulation de la séance est le fait de la photographe, alors l’acompte sera systématiquement remboursé au client sans qu’aucuns dommages et intérêts ne puissent être réclamés.
A défaut du paiement de l’acompte dans les 8 jours à compter de la date de la réservation, ladite réservation pourra purement et simplement être annulée à la discrétion de la photographe.
La réservation de la séance est confirmée par mail de la photographe dans les 15 jours.
La confirmation de la photographe reprend un lien vers une interface dédiée au client, laquelle comprend les différentes factures – dont une facture d’acompte – et mentionne leur date d’exigibilité. La confirmation de la photographe mentionne également les date, heure et lieu de tenue de la séance.
Il est demandé au client de se présenter à l’heure fixée au rendez-vous, tout retard imputable au client pourra être déduit à la discrétion de la photographe du temps prévu pour la séance. Au delà de 30 minutes de retard, la séance sera annulée et l’acompte ne sera pas remboursé.
Les clients déclarent être majeurs, poser librement pour des photos et le cas échéant autoriser des prises de vues de leurs enfants selon le style photographique qu’ils souhaitent.
Pendant la séance, la photographe n’est nullement responsable de tout accident qui pourrait avoir lieu; le client reste maître de ses faits et gestes et la photographe ne peut en être tenue responsable.
SPÉCIFICITÉS DES SÉANCES NOUVEAU-NÉ
Il est précisé qu’une séance « nouveau-né » ne peut être envisagée que pour des bébés âgés de moins de 15 jours. Le client contacte la photographe par téléphone et, en fonction de la date prévue pour l’accouchement, les deux parties fixent ensemble une date présumée pour la séance. Cette date n’engagera la photographe qu’après réception du versement d’acompte demandé selon les modalités décrites ci-dessus.
Le client s’engage à prévenir la photographe dans les 48 heures suivant la naissance de l’enfant, afin de lui permettre le cas échéant (en cas de naissance avant terme) de se dégager une disponibilité dans son emploi du temps.
Les séances « nouveau-né » ne peuvent être reportées au-delà des 15 jours du bébé ; passé cet âge, il sera procédé à une séance dite traditionnelle.
Si le jour de la séance, le bébé n’est pas dans des conditions permettant d’effectuer la séance dans de bonnes conditions, il sera éventuellement possible de reporter la séance, mais toujours dans le délai de 15 jours à compter de la naissance et uniquement si l’emploi du temps de la photographe le permet.
Les accessoires sont fournis par la photographe, et ne doivent pas être manipulés par le client sauf avis contraire de la photographe. Tout accessoire endommagé par le client devra être remboursé.
02
LES TRAVAUX PHOTOGRAPHIQUES
Suite à toute séance, le client peut commander des produits dérivés (à titre d’exemple: albums, tirages, agrandissements, photographies sur toile, support numérique, …) proposés par la photographe.
Cette commande donnera lieu à la signature d’un bon de commande valant contrat entre les parties, le montant de la commande sera versé au moment de la commande. Aucune modification ne pourra être apportée à cette commande, sauf accord entre les parties donnant lieu à la signature d’un nouveau bon de commande. En cas de tirage sur support autre que numérique, un « bon à tirer » devra être validé par le client, la responsabilité de la photographe ne pourra être invoquée si une erreur d’impression est décelée ultérieurement à cette étape.
Les commandes sont à retirer au home studio, après rendez-vous pris avec la photographe. Si le client ne peut se déplacer, les travaux peuvent être adressés par la poste ou tout autre service de livraison choisi par le client et réglé par lui. La photographe n’est nullement responsable des éventuels problèmes ou avaries durant le transport, tout comme la perte ou le vol du colis par le transporteur. Aucun remboursement ne sera effectué à ce titre et aucuns dommages et intérêts ne pourront être réclamés à la photographe.
La livraison des fichiers numériques se fera sous la forme de galerie privée accessible par mot de passe ou via un lien de téléchargement. En cas de perte o de détérioration du fichier, la photographe pourra mettre de nouveaux fichiers à disposition du client, sans facturation complémentaire, endéans les délais de conservation détaillés ci-dessous.
À compter de leur livraison au client, les photographies sont conservées et archivées sous leur entière responsabilité. Le client est invité à effectuer des sauvegardes sur des supports variés.
Le photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client. Les fichiers restent cependant disponibles pendant 6 mois et peuvent être renvoyés si nécessaire.
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LE DÉLAIS DE LIVRAISON
Pour permettre la livraison d’un travail de haute qualité, le délai de livraison est approximativement de:
- Planches contact : 2 semaines après la séance
- Fichiers numériques retouchés : 6-8 semaines après sélection par le client
- Tirages, agrandissements, Albums ou autres supports de même nature : 10 semaines.
En toutes hypothèses, il s’agit de délais fournis à titre indicatif, la photographe ne pourra être tenue responsable d’un quelconque retard, qui ne pourra dans tous les cas jamais donner lieu à une annulation ou à une indemnisation. La photographe s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour respecter les délais, et informera le client d’éventuels retards.
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LES DROITS D’AUTEUR DE LA PHOTOGRAPHE
Le droit d’auteur protège les réalisations de la photographe, laquelle dispose d’une propriété pleine et entière sur ses travaux. Toute utilisation d’une photographie pour quel qu’usage que ce soit est régie suivant les dispositions du livre XI du code de droit économique.Il est notamment interdit :
- De faire des reproductions des photographies, et ce, même dans le cadre privé.
- De revendre les photographies même dans le cadre privé.Le photographe ne livre jamais de photographies brutes. S’agissant d’une œuvre appartenant à la photographe, elle reste seule décisionnaire sur le choix artistique du post traitement, qui ne pourra nullement être remis en cause par le client. Une exception toutefois, lorsque le client a acquis un support numérique. Il pourra alors, dans le cadre d’un usage privé uniquement, dupliquer les fichiers, les enregistrer sur tout autre support pour leur conservation, tirer ou reproduire les photographies sur tout support .En toutes hypothèses, il est strictement interdit de retoucher de quelque manière que ce soit les photographies (recadrage, luminosité, couleurs, logiciels ou applications mobiles de retouches, etc.)
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DROIT À L’IMAGE
Le photographe se réserve le droit d’utiliser, les photographies qu’il a réalisées à des fins de promotion de son activité (site internet, réseaux sociaux, expositions, …).Le client doit marquer son accord ou désaccord au moment de la signature du contrat.En cas de refus, le client s’interdit lui-même d’effectuer de telles diffusions publiques. Si le client diffuse malgré tout lesdites photographies dans le domaine public, en ce compris dans les réseaux sociaux, alors le client consent de facto à ce que la photographe effectue également de telles diffusions et le refus initial ne pourra plus être opposable à la photographe.
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DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Les informations personnelles recueillies lors de la passation d’une commande sont destinées exclusivement à assurer la gestion de la clientèle et notamment le suivi des réservations en vue de la bonne réalisation de la prestation commandée. La photographe s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers pour quelque raison que ce soit.
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